Etape 1:

  Lire et accepter les termes et les conditions générales ci-dessous:

ASCENSIA DIABETES CARE

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

(le « Contrat »)

 

 

  1. OCTROI DE LICENCE. Ascensia Diabetes Care Holdings AG (« Ascensia ») vous accorde le droit d’utiliser un exemplaire du logiciel joint (le « Logiciel », le système logiciel Deluxe GLUCOFACTSä d’Ascensia) et tous les services associés sur un seul terminal relié à un seul ordinateur (c.-à-d. avec un seul processeur). Vous n’êtes pas autorisé à mettre le Logiciel en réseau ou autrement à l’utiliser sur plus d’un terminal d’ordinateur à la fois.

 

  1. DROIT D’AUTEUR. Le droit d’auteur sur le Logiciel est détenu par Ascensia et est protégé par les lois du Canada et des États-Unis sur le droit d’auteur, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Vous devez traiter le Logiciel en tant que document protégé par le droit d’auteur, excepté le fait que vous pouvez (a) faire une copie du Logiciel uniquement à des fins d’archivage ou de sauvegarde ou (b) transférer le Logiciel vers un seul disque dur, sous réserve que vous conserviez l’original uniquement à des fins d’archivage et de sauvegarde. Vous n’êtes pas autorisé à copier les documents écrits qui accompagnent le Logiciel.

 

  1. DURÉE DE LA LICENCE. Si vous manquez à vous conformer à une quelconque des dispositions du présent Contrat, la licence est résiliée. Si le logiciel vous est prêté, la licence sera résiliée lorsque le prêt prendra fin. Autrement, la licence demeurera en vigueur jusqu’à la date à laquelle vous cessez d’utiliser le Logiciel, sauf résiliation anticipée. Au terme du présent Contrat, il vous incombera de supprimer ou de détruire immédiatement l’intégralité du Logiciel, à vos frais.

 

  1. AUTRES RESTRICTIONS. Vous vous engagez à ne pas distribuer, louer ou autrement céder tout ou partie du Logiciel ou de la documentation d’aide à une tierce partie sans le consentement préalable écrit d’Ascensia. Vous vous engagez à ne pas accorder en sous-licence, céder ou autrement transférer tout ou partie des droits qui vous sont accordés par Ascensia en vertu du présent Contrat sans le consentement préalable écrit d’Ascensia. Si le Logiciel est une mise à jour, toute cession doit inclure ladite mise à jour et toutes les versions antérieures. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le Logiciel ou les documents écrits qui l’accompagnent. Vous vous engagez à ne pas altérer ou supprimer les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété qui apparaissent sur le Logiciel ou les documents écrits qui l’accompagnent. Vous vous engagez à vous abstenir et à ne pas permettre ou demander à un tiers de procéder à la rétro-ingénierie, de décompiler, de démonter ou de traduire le Logiciel.

 

  1. AMÉLIORATIONS ET MISES À JOUR. De temps à autre, Ascensia pourra proposer, à sa discrétion, des améliorations, des mises à jour ou de nouvelles versions du Logiciel en vertu des conditions générales y afférentes. Le présent Contrat s’appliquera à toutes ces améliorations.

 

  1. GARANTIE LIMITÉE. Vous assumez l’entière responsabilité pour le choix du Logiciel en tant que moyen approprié pour atteindre les résultats que vous visez. Ascensia atteste que le Logiciel fonctionnera substantiellement de la manière décrite dans sa documentation pendant une période de trente (30) jours à compter du téléchargement. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCÉDENTE, LE LOGICIEL EST FOURNI EN L’ÉTAT, SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN MOTIF PARTICULIER.

 

  1. RECOURS DU CLIENT. L’entière responsabilité d’Ascensia et votre recours exclusif seront, au choix d’Ascensia, la réparation ou le remplacement du Logiciel qui n’est pas conforme à la Garantie limitée d’Ascensia et qui est restitué à Ascensia. Cette Garantie limitée est nulle si la défaillance du Logiciel résulte d’un accident, d’un détournement ou d’une application erronée. Tout remplacement du Logiciel sera garanti pendant la durée restante de la période initiale de garantie ou trente (30) jours, la durée la plus longue étant retenue.
  2. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU CONSÉCUTIFS. Sauf si la loi locale ou d’État l’interdit, Ascensia et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour les dommages quels qu’ils soient (y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de profits commerciaux, à une interruption d’activité, à la perte d’informations commerciales ou autre perte pécuniaire) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce produit Ascensia, même si Ascensia ou son distributeur ont été avertis de la possibilité de tels dommages.
  3. DISPOSITIONS DIVERSES. Vous n’avez aucun droit d’accorder des sous-licences sur un quelconque des droits du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit. En cas d’infraction de votre part au présent Contrat, vous serez responsable à l’égard d’Ascensia de l’ensemble des dommages, et le présent Contrat sera résilié. Si une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes du Contrat n’en seront pas affectées. En cas de procédure juridique découlant du présent Contrat, la partie gagnante se verra attribuer le remboursement de tous les frais de justice encourus.
  4. ACCORD INTÉGRAL. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties pour la fourniture du Logiciel et des manuels d’utilisateur associés, et se substitue à tous les accords, ententes et engagements antérieurs. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un instrument écrit dûment signé par chacune des parties aux présentes.
  5. DROIT APPLICABLE. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de New York, sans référence aux conflits de lois. Chacune des parties aux présentes accepte la compétence exclusive des tribunaux de l’État de New York.
  6. TAXES ET DROITS. Vous êtes responsable du paiement de l’ensemble des taxes, droits ou redevances susceptibles d’être imposés, maintenant ou ultérieurement, par une quelconque autorité sur le présent Contrat au titre de la fourniture, de l’utilisation ou de la maintenance du Logiciel, et si un élément quelconque des taxes, droits ou redevances susmentionnés est payé par Ascensia, vous vous engagez à le rembourser intégralement à Ascensia si Ascensia en fait la demande.
  7. ACCUSÉ DE RÉCEPTION.

Je reconnais avoir lu le présent Contrat, l’avoir compris et accepter d’être lié par ses dispositions.